Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

6TEMIC - Organisateur de vos sorties

Admin 6TEMIC est un logiciel de gestion des sorties relatives à une activité subaquatique édité par Qortex-6TEMIC

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.6TEMIC.fr, ci-après nommé "le Service" et les conditions d'utilisation dudit Service par le client ou utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.6TEMIC.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Elles constituent donc un contrat entre les Services proposés par 6TEMIC et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


Mentions légales

Le site www.6TEMIC.fr est édité par :
Qortex-6TEMIC ,
Résidence St jean - 83170 Brignoles
Tél: +33 4 94 59 67 72
Le directeur de la publication est Gérald ANDREZ.

Le site www.6TEMIC.fr est hébergé par :
Ex2Hosting


Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Le présent règlement définit les conditions d’utilisation et les services fournis par la société Qortex-6TEMIC par l'intermédiaire du portail Internet à l'adresse url suivante: http://www.6temic.fr/.
L'inscription aux services par l'utilisateur entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par ce dernier des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Portail:
Le portail Internet mis en ligne sous l'adresse principale www.6TEMIC.fr donnant l’accès aux services souscrits.

Service:
Le service internet accessible par le biais du portail www.6TEMIC.fr.

Utilisateur:
L’utilisateur est l'entité juridique ayant soit souscrit un abonnement lui ouvrant l’accès aux services payants, soit utilisant la version gratuite, ou soit étant en période d'essai gratuit.
L'utilisateur peut être une personne morale ou physique.

Contrat:
Le contrat concerne les prestations des services fournies par l’opérateur du portail de manière continue. L’utilisateur ayant, pour sa part, réglé son abonnement.

Abonnement:
L’abonnement concerne le paiement effectué par l'utilisateur pour l’accès aux services souscrits pendant la période dûment souscrite.

Période d'bonnement:
La période d’abonnement souscrit par l’utilisateur est mensuelle, pour 6 mois ou pour 1 an. Cette période ouvre les droits à la bonne utilisation des prestations offertes par l’opérateur.

Liste des prix:
La liste des prix actuels est consultable sur le site, elle contient la liste des services proposés et leurs tarifs respectifs.

Hébergeur:
Société auprès de laquelle 6TEMIC sous-traite l'hébergement du portail et des données de l'Utilisateur .

Le Contrat

Compte Utilisateur:
Afin de permettre la conclusion d’un contrat permettant l’accès aux services souscrits, il est nécessaire de créer un compte individuel de l'utilisateur au sein du portail.
En créant un compte, l'utilisateur accepte les conditions du présent règlement et s’oblige à fournir à l’opérateur du portail une adresse email valide sur laquelle un email d’activation lui sera envoyé.

Conclusion du contrat:
  1. Pour conclure le contrat pour les services offerts par l'opérateur du portail, l'utilisateur choisit une formule d'abonnement.
    L’utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la rédaction et l’envoi de la facture relative à l’abonnement souscrit.
  2. Pour l’utilisation des services payants, l'utilisateur est tenu d'effectuer le paiement selon la liste des prix et les conditions de paiements offertes par l’opérateur du portail.
  3. La conclusion du contrat est effective à la date où le virement est enregistré sur le compte de Qortex / 6TEMIC / Gerald ANDREZ. L'utilisateur reçoit automatiquement un e-mail confirmant l'activation du service et l’informant de la durée de l'abonnement souscrit.
  4. A la fin de la période de l'abonnement, l’opérateur du portail enverra un message automatique à l’utilisateur l’informant de la possibilité de renouveler son abonnement en effectuant le paiement correspondant, dont le montant sera indiqué dans l’email ou via un lien lui permettant d'en prendre connaissance.
    L’utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement à la fin de chaque période d’abonnement en choisissant de ne pas payer le renouvellement de l’abonnement.

Accès au service

Le Service "Admin 6TEMIC" est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à ce service.
Hormis les coûts inhérents à l'abonnement des services proposés par le portail, tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Qortex-6TEMIC se réserve le droit de refuser l'accès à ses Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Qortex-6TEMIC met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Qortex-6TEMIC ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à un contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Qortex-6TEMIC se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Qortex-6TEMIC s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Déclaration à la CNIL sous le n° : En cours de déclaration.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Qortex-6TEMIC garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
sur le site, dans la section "Mon compte" ;
en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
en rentrant directement en contact avec la Qortex-6TEMIC par l'adresse suivante : contact@6temic.fr.

Limites de responsabilité

Le site www.6TEMIC.fr est un site à la fois d'information et une plateforme logicielle.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur les données transférées, générées ou modifiées, l'Utilisateur reconnaît que Qortex-6TEMIC n'assume aucune responsabilité relative à ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
La responsabilité de Qortex-6TEMIC ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Qortex-6TEMIC se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.6TEMIC.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
L'utilisateur peut résilier son contrat le liant à la société Qortex-6TEMIC à l'expiration de la date anniversaire d'abonnement en suivant la procédure ci-liée.

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel d'Aix-En-Provence sont compétents.